Décision 2002/191/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02002D0191-20051216, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2001).

TexteDécision 2002/191/CE
IntituléANNEXE — Bombardier/ADtranz — Affaire COMP/M.2139
RattachementDécision 2002/191/CE
VersionConsolidée au 16/12/2005 (CELEX 02002D0191-20051216)
RéférenceAnnexe de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

Engagements

Le texte intégral des engagements visés aux articles 2 et 3 peut être consulté en anglais sur le site Internet suivant de la Commission: http://europa.eu.int/comm/competition/index_en.html

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