Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(1) Le 20 octobre 2000, la Commission a reçu notification, en vertu de l'article 4 du règlement sur les concentrations, d'un projet de concentration selon lequel Bombardier Inc. (ci-après dénommée "Bombardier") entend acquérir le contrôle exclusif de l'entreprise DaimlerChrysler Rail Systems GmbH (ci-après dénommée "ADtranz") et fusionner leurs activités à l'échelle mondiale.

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