Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(102) Les engagements proposés garantiront l'indépendance de trois des acteurs non intégrés qui restent sur les marchés des trains régionaux et des tramways et véhicules légers sur rail et renforceront leur compétitivité. Ces sociétés sont, d'une part, ELIN et Kiepe, qui sont toutes les deux des fournisseurs de système de propulsion électrique et, d'autre part, Stadler, qui fabrique des pièces mécaniques pour les trains régionaux et les tramways et véhicules légers sur rail. Stadler deviendra un fabricant important de trains régionaux et de tramways pour le marché allemand, tandis que Kiepe et ELIN continueront de jouer un rôle important en tant que fournisseurs de systèmes de propulsion électrique aux constructeurs mécaniques non intégrés, en particulier à Stadler. Les engagements proposés par les parties permettront donc de compenser la disparition d'ADtranz en tant que fabricant de trains régionaux et de tramways et véhicules légers sur rail. 1. LA SITUATION DE STADLER, ELIN ET KIEPE a) Stadler

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).