Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(104) Une fois libérée du lien structurel qui l'attache à ADtranz dans le cadre de l'entreprise commune Stadler Pankow, Stadler deviendra un constructeur indépendant de trains régionaux. En outre, en acquérant les licences relatives au Regioshuttle et au Variotram, comme le proposent les parties, Stadler pourra se poser en concurrent crédible sur les marchés allemands des trains régionaux et des tramways, où elle commercialisera de façon autonome deux produits qui sont déjà bien connus et vendus en Allemagne. Cependant, des garanties seront nécessaires pendant une période de transition. C'est pourquoi les parties s'engagent à garantir un certain niveau d'utilisation des capacités de Stadler Pankow et à fournir à Stadler certains composants aux conditions actuelles du marché(45). b) ELIN

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).