Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(106) Une fois libérée du lien structurel qui l'attache à Bombardier, ELIN deviendra un fournisseur indépendant de technologies de propulsion pour les trains régionaux et les tramways et véhicules légers sur rail. Des garanties seront néanmoins nécessaires pendant une période de transition afin de permettre à ELIN de trouver de nouveaux partenaires pour remplacer Bombardier, qui deviendra verticalement intégrée après avoir acquis ADtranz et ne dépendra donc plus d'ELIN pour les systèmes de propulsion électrique. Deux accords de développement conjoint conclus entre Bombardier et ELIN prévoient une coopération entre ces deux sociétés pendant une période de [...]* ans. Ils portent tous les deux sur des projets dans le secteur des trains régionaux et des tramways (Talent et Cityrunner Linz), ce qui permettra à ELIN de se maintenir sur ces deux segments de marché. c) Kiepe

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).