Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 107 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(107) Les garanties offertes par Bombardier à Kiepe donneront à celle-ci suffisamment de temps pour touver de nouveaux partenaires avec lesquels nouer une coopération et remplacer ainsi Bombardier, qui deviendra verticalement intégrée après avoir acquis ADtranz et ne dépendra donc plus de Kiepe pour les systèmes de propulsion électrique. L'accord de coopération conclu avec Bombardier pour la période de transition couvre à la fois un projet de tramway à plancher haut (K 5000) et un projet de véhicule léger sur rail du type train-tram (Saarbrücken Vehicle), soit des projets suffisamment diversifiés pour permettre à Kiepe de maintenir son activité sur ces deux segments de marché. De plus, l'engagement pris par Bombardier de commander à Kiepe des travaux d'installation pour un montant annuel de [...]* de DEM pendant une période de [...]* ans donne à cette dernière une sécurité économique supplémentaire, le temps de trouver de nouveaux partenaires. d) Possibilité pour Stadler, ELIN et Kiepe de coopérer et d'ouvrir l'accès au marché

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).