Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(108) Comme les engagements proposés permettront de préserver l'indépendance de deux fournisseurs de systèmes de propulsion (ELIN et Kiepe) ainsi que celle de Stadler, qui fournit uniquement les parties mécaniques des trains, une coopération entre ces trois sociétés semble possible à moyen terme. Elles ont déjà toutes trois montré de l'intérêt pour une telle coopération, en particulier Stadler. Par le biais d'une coopération, ces trois sociétés pourraient livrer concurrence aux parties, ainsi qu'à Siemens et à Alstom, sur les marchés allemands des trains régionaux et des tramways et véhicules légers sur rail en tant que fournisseurs indépendants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).