Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(11) Certains tiers considèrent que la distinction entre les trains grandes lignes et les trains régionaux n'est pas rigide étant donné qu'il n'existe pas de définition reconnue par l'industrie. Si les deux marchés de produits se chevauchent dans une certaine mesure pour certains produits au moins, plusieurs caractéristiques justifient que l'on fasse une distinction. Pour les trains régionaux, la vitesse maximale n'est pas une considération primordiale, compte tenu de la fréquence des arrêts sur ce type de liaisons. Il semble que l'on s'accorde à considérer, en Allemagne au moins, que les trains régionaux circulent à des vitesses atteignant au maximum 160 kilomètres par heure. La capacité est plus importante que le confort pour les trains régionaux. Ces exigences se reflètent dans le profil technique du produit: ainsi, les systèmes de propulsion sont conçus pour une vitesse d'exploitation moins élevée et l'aménagement intérieur est axé sur la fonctionnalité. C'est pourquoi, du point de vue de la demande, les deux produits sont différents. En ce qui concerne l'offre, il convient de noter que tous les grands acteurs du marché sont présents sur les deux marchés, seuls de petits acteurs, tels Stadler et Jenbacher, n'opérant que sur le marché des trains régionaux. Ces deux sociétés ne pourraient s'attaquer au marché des trains grandes lignes que moyennant des coûts d'adaptation substantiels. La distinction entre les trains grandes lignes et les trains régionaux reste donc valable aux fins de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).