Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(112) On peut conclure de ce qui précède que le chevauchement d'activités entre les parties dans le secteur des trains régionaux en Allemagne disparaîtra dans la nouvelle structure du marché. Tramways et véhicules légers sur rail en Allemagne

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