(113) Pareillement, la part d'ADtranz sur le marché allemand des tramways et véhicules légers sur rail diminuera sensiblement, de [50-60 %]* à [40-50 %]* (sur la base de la période 1995-1999). Cette réduction sera due à la cession par les parties de Variotram, ligne de produits qui représente environ [5-15 %]* du marché et qui est actuellement détenue et commercialisée par ADtranz. Cette part de [5-15 %]* peut maintenant être attribuée à Stadler, qui devrait acquérir la licence relative au Variotram.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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