Article considérant 13

(13) En ce qui concerne les tramways et les véhicules légers sur rails, les parties ont suggéré qu'une distinction soit opérée entre les tramways à plancher surbaissé et les tramways à plancher haut. Les réponses obtenues par la Commission dans le cadre de son étude de marché ont indiqué, du point de vue de la demande, une tendance claire des sociétés de transports publics urbains à privilégier les tramways à plancher surbaissé, les tramways à plancher haut étant progressivement remplacés par des véhicules à plancher surbaissé lorsqu'il arrivent au terme de leur cycle de vie. De plus, l'utilisation de tramways à plancher surbaissé nécessite généralement des investissements dans des infrastructures adaptées à ce type de véhicules, telles que des quais permettant un accès de plain-pied aux voitures. Techniquement, il ne serait pas impossible de passer d'un système à l'autre et, de fait, certaines sociétés de tramways utilisent les deux systèmes sur les mêmes voies. Les opérateurs hésiteront cependant à revenir aux tramways à plancher haut après avoir introduit des véhicules à plancher surbaissé, car le coût des quais spécialement adaptés à ces derniers serait perdu, de même que le "plus" que constitue l'amélioration du confort liée à l'accès de plain-pied. En outre, les tramways à plancher surbaissé constituent souvent pour les opérateurs la meilleure solution pour se mettre en conformité avec des dispositions légales ou des politiques locales visant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux transports en commun. Du point de vue de l'offre, en revanche, les résultats de l'enquête menée sur le marché par la Commission portent clairement à conclure à la substituabilité entre les tramways à plancher haut et les tramways à plancher surbaissé. Ces deux segments ne semblent donc pas constituer des marchés de produits séparés.