(16) En ce qui concerne la maintenance et la rénovation, les résultats de l'étude de marché tendent à indiquer qu'il convient d'opérer une distinction entre "maintenance légère", "maintenance lourde" et "rénovation". La maintenance légère couvre les réparations courantes, les remplacements de pièces et les contrôles de sécurité effectués régulièrement. La maintenance lourde, au contraire, couvre les interventions plus importantes ainsi que la réparation générale des véhicules ferroviaires, travaux qui sont exécutés dans des ateliers centraux, de façon moins régulière et moins fréquente, et qui durent plusieurs jours ou plusieurs semaines. Enfin, la rénovation comprend la modernisation et le réaménagement complet du véhicule. Dans de nombreux cas, seule la caisse des véhicules reste inchangée. Les trois types de services nécessitent des installations, des compétences et des technologies différentes et ils doivent par conséquent être considérés comme constituant des marchés séparés. B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE Marchés nationaux des trains régionaux, des tramways et véhicules légers sur rail et des métros
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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