Article considérant 18

(18) Bombardier soutient que le marché du matériel roulant doit être considéré comme un marché européen, l'industrie ferroviaire européenne ayant considérablement évolué dans le sens de l'européanisation depuis la décision ABB/Daimler-Benz. Les raisons invoquées par Bombardier pour soutenir cette thèse sont les suivantes: les règles de l'Union européenne sur les marchés publics sont maintenant également applicables aux achats de trains et elles ont affaibli la pratique consistant à attribuer les marchés importants aux "champions" nationaux. Les fabricants entrent donc en concurrence pour des marchés dans l'Europe entière et même en dehors de l'EEE. Un nombre croissant de pays de l'Union européenne, dont le Royaume-Uni, l'Espagne, le Portugal et la Finlande ont déjà attribué des marchés à des sociétés d'autres pays et, même dans des États membres (tels que l'Allemagne, la France et l'Italie) où les marchés continuent d'être attribués à des entreprises établies sur place ou à des consortiums dont une entreprise locale fait partie, des fabricants d'autres États membres ou de pays tiers participent aux appels d'offres. En outre, la mise en concurrence à l'échelle européenne doit être envisagée dans le contexte de la normalisation accrue des équipements et des infrastructures ferroviaires en Europe. Les grands acteurs du marché tendent à proposer des "plates-formes" de produits visant à répondre à tous les besoins des clients à partir d'un nombre restreint de produits de base, plutôt que de concevoir et de fabriquer des produits "sur mesure" pour chaque projet. Cela a pour effet, selon Bombardier, de réduire les barrières à l'entrée sur le marché et de faciliter la mise en concurrence à l'échelle européenne.