Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(19) L'enquête menée par la Commission a cependant confirmé que, pour les États membres disposant d'une industrie ferroviaire nationale forte tout au moins, les marchés doivent encore être considérés comme largement nationaux. Si l'on prend l'exemple de l'Allemagne, non seulement les commandes de véhicules ferroviaires sont allées presque exclusivement à des maîtres d'oeuvre ou à des fournisseurs principaux établis en Allemagne, mais le nombre de fournisseurs véritablement étrangers participant aux appels d'offres a été insignifiant, en dépit des règles de l'Union européenne sur les marchés publics et de la tendance à la normalisation. Les seuls concurrents importants à avoir pénétré sur le marché allemand ont été la société française Alstom et la société canadienne Bombardier. Elles ont cependant dû leur succès en grande partie à la formation de consortiums avec des acteurs allemands dans un premier temps et, par la suite, à l'acquisition de la société allemande Linke Hoffmann Busch GmbH, Salzgitter (ci-après dénommée "LHB") dans le cas d'Alstom, et de Talbot et Deutsche Waggonbau (ci-après dénommés "DWA")(13) dans le cas de Bombardier. Ainsi, les expériences d'Alstom et de Bombardier elle-même confirment plutôt l'hypothèse d'un marché national pour l'Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).