Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(21) Ni les parties ni les résultats de l'étude de marché n'ont fourni d'éléments probants indiquant qu'une ouverture des marchés nationaux s'accomplira dans la période de cinq ans envisagée par la Commission dans l'affaire ABB/Daimler-Benz en raison de la spécificité des technologies ferroviaires(14). À cet égard, il convient d'avoir à l'esprit que les raisons invoquées à l'époque contre la thèse d'un marché national en Allemagne étaient dans une large mesure les mêmes que celles que les parties font valoir dans la présente affaire. De même, les résultats de l'étude de marché concordent avec ceux qui avaient été obtenus dans l'affaire ABB/Daimler-Benz. En conséquence, il n'y a aucune raison de supposer que les phénomènes [en particulier l'entrée de concurrents étrangers et une normalisation suffisante, par exemple dans le cadre du forum industriel MARIE(15)] qui n'ont guère produit d'effets sensibles au cours de cinq dernières années déclenchent un changement majeur des conditions du marché dans un avenir proche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).