Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(22) À cet égard, il est important de noter que Bombardier a elle-même expliqué, dans des documents stratégiques internes communiqués à la Commission lors de la notification, qu'elle avait été confrontée dans le passé à la nécessité d'être présente sur place et qu'elle avait par conséquent suivi l'approche normale consistant à acheter des fabricants locaux et à maintenir un large réseau d'installations de production locales sur les marchés cibles. Bombardier a également exprimé le point de vue que l'européanisation des marchés nationaux était entravée principalement par le défaut d'harmonisation des normes techniques régissant l'infrastructure existante, qu'elle progressait extrêmement lentement et pourrait même ne jamais s'accomplir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).