Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(23) En conséquence, la Commission considère que les marchés des trains régionaux, des tramways et des véhicules légers sur rail et des rames de métro sont encore de dimension nationale. Définition ouverte du marché géographique des trains à grande vitesse, des trains intercity, des voitures de voyageurs et des systèmes aéroportuaires de transport automatique de voyageurs

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