(24) Le défaut d'harmonisation se traduit par un coût énorme, même pour les produits pour lesquels se dessine une tendance à l'élargissement des marchés au-delà des frontières nationales. Par exemple, les trains à grande vitesse en service sur des réseaux transeuropéens, tels que le Thalys ou l'ICE 3(16), doivent disposer de plusieurs convertisseurs pour pouvoir circuler dans différents pays. Cela représente, par rapport à la configuration normale, un surcoût pouvant atteindre 60 %. La question de la définition du marché géographique des trains à grande vitesse peut néanmoins rester ouverte étant donné que l'appréciation ne change guère, quelle que soit la définition retenue.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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