Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(25) En outre, la Commission a étudié le marché des trains intercity, des voitures de voyageurs et des systèmes aéroportuaires de transport automatique de voyageurs tant au niveau national qu'à l'échelle de l'EEE. Comme pour les trains à grande vitesse, la question de la dimension du marché géographique de ce type de matériel peut rester ouverte, car l'appréciation concurrentielle ne varierait pas selon la délimitation retenue. Marchés nationaux de services de maintenance et de rénovation

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