Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(26) En ce qui concerne les services de maintenance légère, de maintenance lourde et de rénovation, les marchés géographiques en cause doivent être clairement définis comme étant nationaux, voire sous-nationaux. Les résultats de l'étude de marché ont confirmé cette conclusion. En fait, la présence sur place des prestataires de services de maintenance est indispensable. Il ne serait pas rentable pour les sociétés ferroviaires de transférer le matériel roulant, uniquement à des fins de maintenance, de la région où il est exploité vers des sites plus distants, étant donné la perte de temps d'exploitation, le manque à gagner et les frais de transport que cela impliquerait. Pour éviter de tels inconvénients, de nombreuses sociétés ferroviaires assurent même actuellement les services de maintenance "en interne", dans leurs propres dépôts. La tendance, qui se fait jour parmi les sociétés ferroviaires, à confier la maintenance aux fournisseurs de matériel roulant, scénario dans lequel une présence locale ou l'acquisition de dépôts locaux sont d'une importance primordiale, ne devrait guère modifier cet état de choses. Conclusion

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).