(32) La demande de véhicules sur rail n'émane pas seulement des sociétés nationales des chemins de fer, mais aussi d'un nombre croissant de sociétés de transport régionales et locales ou de municipalités et d'entreprises, privées. Outre ces entreprises (ci-après dénommées "opérateurs ferroviaires"), certains clients privés ne fournissent pas eux-mêmes de services de transport mais sont spécialisés dans la location et la location-vente de véhicules sur rail aux opérateurs ferroviaires(17).
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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