(36) À leurs côtés, plusieurs petites sociétés se concentrent sur la fourniture des éléments soit mécaniques soit électriques des véhicules sur rail. Les éléments mécaniques sont produits par les deux fabricants espagnols Construcciones y Auxiliar de Ferrocarrilles (ci-après dénommé "CAF") et Patentes Talgo (ci-après dénommé "Talgo"), ainsi que par le fabricant suisse Stadler Rail AG (ci-après dénommé "Stadler"). Ces fournisseurs sont néanmoins capables de fournir des trains complets équipés de moteurs diesel (rames automotrices diesel).
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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