Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(37) Les fournisseurs de systèmes de propulsion électrique sont la société allemande Kiepe Elektrik GmbH & Co. KG, ayant son siège à Düsseldorf (ci-après dénommée "Kiepe")(18) et la société autrichienne ELIN EBG Traction GmbH, établie à Vienne (ci-après dénommée "ELIN"). Dans le passé, ces sociétés pouvaient former des consortiums avec d'autres fournisseurs pour offrir des solutions "clefs en main", mais ces consortiums ont perdu de leur utilité au cours des dernières années avec le processus d'intégration de l'industrie ferroviaire et l'introduction de plates-formes (produits sous marque). Les fournisseurs de systèmes de propulsion électrique opèrent ainsi davantage en tant qu'équipementiers pour un produit de série ou une famille de produits qu'en tant que membres de consortiums.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).