Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(40) En outre, la demande de technologies ferroviaires évolue au fil du temps. Ainsi, pour apprécier correctement la puissance des parties sur le marché, il faut prendre en considération une période relativement longue. C'est pourquoi, en règle générale, les parts de marché analysées dans la présente décision ont été calculées sur la base des parts moyennes en volume des entreprises sur une période de cinq ans (1995-1999). Dans certains cas, lorsque les tendances du marché se sont fortement modifiées dans ce laps de temps, des périodes plus courtes ont été prises en considération pour faire en sorte que les parts de marché reflètent plus fidèlement la situation concurrentielle après l'opération.

Aller plus loin

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