(41) Il convient également de noter que, dans de nombreux cas, les sociétés soumissionnent dans le cadre d'un consortium. Lorsque tel est le cas, c'est le contractant principal qui est considéré comme ayant obtenu le marché aux fins de la présente décision. Des parts de marché sont néanmoins attribuées aux autres membres du consortium en fonction de leur participation à celui-ci. En outre, il convient de préciser que cette présentation ne donne pas nécessairement la mesure exacte des forces concurrentielles respectives au sein du consortium, certains membres pouvant être aisément remplaçables, alors que la participation d'autres peut être cruciale pour obtenir le marché. Enfin, en ce qui concerne les projets auxquels participent des fournisseurs secondaires (à savoir Kiepe et ELIN), les parts de marché sont attribuées exclusivement au contractant principal, généralement le fabricant des parties mécaniques du train. Lorsque les sociétés opèrent par l'intermédiaire d'une filiale locale(19), les données sur la participation à l'appel d'offres et les parts de marché sont attribuées à la société mère.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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