Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(47) Bombardier fournit les voitures de voyageurs pour l'ICE 3, et fabrique également - dans le cadre d'un consortium avec Alstom - des composants mécaniques pour le TGV, le train concurrent. Dans sa réponse au questionnaire de la Commission, Altrom a déclaré que si, à l'issue de l'opération de concentration, Bombardier devait renoncer à participer à ces projets, CAF ou AnsaldoBreda pourrait facilement prendre sa place pour produire les voitures de voyageurs et autres composants mécaniques.

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