(49) À l'automne 2000, la Deutsche Bahn AG et la SNCF, les deux principaux acheteurs de trains à grande vitesse en Europe, ont annoncé publiquement leur intention de lancer un appel d'offres commun pour la quatrième génération de trains à grande vitesse pouvant fonctionner en Allemagne, en France et dans d'autres pays. Il est très probable que, du côté des fournisseurs, un nouveau consortium sera constitué pour construire ces trains de quatrième génération. Alstom et Siemens négocient actuellement les conditions d'un tel consortium pour produire ce train. Les parties ont déclaré qu'elles envisageaient sérieusement de développer elles-mêmes un train à grande vitesse de quatrième génération. Conclusion
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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