(50) L'opération ne modifiera pas la situation concurrentielle en Allemagne, aux Pays-Bas ou dans l'EEE, car Bombardier et ADtranz appartiennent déjà au même consortium, l'ICE 3. Bombardier a fourni des composants mécaniques à Alstom pour le TGV, mais l'étude de marché montre qu'elle pourrait être facilement remplacée par d'autres fabricants. Il est également probable que l'entité issue de l'opération de concentration développera son propre train à grande vitesse, ce qui pourrait intensifier la concurrence. En outre, du côté de la demande, le secteur est également concentré et les entreprises détiennent effectivement une puissance de marché considérable, qui fait contrepoids à la concentration du côté de l'offre. Généralement, chaque pays ne compte qu'un seul acheteur, qui se trouve donc en situation de monopsone, cependant que, au niveau européen, les gros acheteurs se regroupent au sein de consortiums. L'opération envisagée n'entraîne donc ni la création ni le renforcement d'une position dominante sur le marché des trains à grande vitesse en Allemagne, aux Pays-Bas ou dans l'EEE. 2. TRAINS INTERCITY (GRANDES LIGNES) EN ALLEMAGNE ET DANS L'EEE
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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