(52) Au niveau européen, onze appels d'offres, représentant au total un volume de 1482 voitures et une valeur de 2,4 milliards d'euros, ont été lancés pendant la période considérée (1995-1999). Sur ces onze marchés, Alstom en a remporté cinq (représentant plus de 50 % aussi bien en valeur qu'en volume), ADtranz deux, et Bombardier un. Les trois marchés restants ont été attribués à des consortiums dont Siemens était contractant principal dans deux cas et Alstom dans un cas (conjointement avec CAF). Étant donné qu'Alstom était également membre de l'un des consortiums dirigés par Siemens, elle a donc obtenu le marché ou faisait partie du consortium qui l'a emporté pour sept des onze appels d'offres. Alstom est donc clairement leader sur le marché.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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