Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(56) De même que pour les trains à grande vitesse et intercity, ce secteur est caractérisé par un niveau de concentration très élevé du côté de la demande. Dans la plupart des pays, la compagnie nationale des chemins de fer est en effet le seul acheteur présent sur le marché. Pendant la période de référence 1995-1999, la totalité des commandes ont été passées par les sociétés nationales de chemins de fer autrichienne, belge, finlandaise, allemande, grecque, italienne et espagnole, qui détiennent une puissance d'achat considérable. L'opération envisagée n'entraînera par conséquent ni la création ni le renforcement d'une position dominante des parties sur le marché des voitures au sein de l'EEE. 4. TRAINS RÉGIONAUX EN ALLEMAGNE

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).