Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(59) On a enregistré 42 appels d'offres, représentant au total un volume de 2631 voitures et une valeur de 2,4 milliards d'euros, au cours de la période 1995-1999. Bombardier et ADtranz ont chacune soumis des offres séparées(24) pour un total de 24 marchés examinés par la Commission et qui représentaient une valeur de 963 millions d'euros et un volume de 1131 voitures (43 % du marché global), alors que pour douze marchés examinés par la Commission, représentant une valeur de 567 millions d'euros et un volume de 607 voitures (23 % du marché global), seule l'une des parties a participé en tant que soumissionnaire. Quatre marchés mis en concurrence par Deutsche Bahn AG et représentant une valeur de 841 millions d'euros et un volume de 873 voitures (un tiers du marché global), ont été attribués à un consortium comprenant Bombardier, ADtranz et leur principal concurrent, Siemens. Dans deux autres cas examinés par la Commission, ni l'une ni l'autre des parties n'a soumis d'offre. Les parties se sont donc livré concurrence pour l'obtention de marchés représentant 43 % du marché global (1995-1999), c'est-à-dire ceux pour lesquels elles ont chacune présenté une offre séparée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).