Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(63) La part de marché détenue par Stadler à l'extérieur de la Suisse est assez faible et ne dépassait pas initialement 2 % dans l'Union européenne, un pourcentage imputable à deux contrats obtenus en Autriche et en Grèce. Le produit de la société, le Gelenktriebwagen (GTW), n'a été lancé sur le marché allemand qu'en 1997, par un consortium composé d'ADtranz, de DWA(25) et de Stadler. Le GTW représentait [10-20 %]* du marché allemand sur la période de trois ans comprise entre 1997 et 1999.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).