(64) Au départ, Stadler ne produisait ni ne commercialisait elle-même le GTW. Elle a pénétré sur le marché allemand en concédant une licence à DWA, qui a adapté le GTW à ce marché national et construit la majorité des voitures. Stadler n'était alors qu'un sous-traitant de DWA, chargé de la fabrication de la partie mécanique. ADtranz est le fournisseur de l'équipement électrique et était également responsable de la commercialisation du GTW.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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