(65) Au début de l'année 2000, Stadler a pris une participation majoritaire dans l'ancien site de production d'ADtranz à Berlin Pankow(26), où elle envisage de fabriquer elle-même le GTW destiné au marché allemand. ADtranz possède toujours une participation minoritaire égale à un tiers, dans l'entreprise commune, actuellement dénommée Stadler Pankow GmbH (ci-après dénommé "Stadler Pankow"). ADtranz est tenue, en vertu du contrat d'entreprise commune, d'assurer un certain nombre d'heures de fabrication pour utiliser la capacité, qui est proportionnellement supérieure à sa participation au capital de l'entreprise. Cette obligation prendra fin en [...]*. Afin de s'acquitter de ses obligations, ADtranz a transféré la fabrication de son Regioshuttle (RS 1) à Stadler Pankow. ADtranz reste cependant responsable de la commercialisation du RS 1, dont elle est toujours propriétaire.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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