(66) L'accord initial conclu entre ADtranz et Stadler pour la commercialisation du GTW est arrivé à expiration le 31 décembre 2000 et, depuis le 1er janvier 2001, Stadler écoule elle-même le GTW sur le marché. En tant que partie [...]* à l'entreprise commune Stadler-Pankow, ADtranz peut néanmoins encore influencer les décisions concernant le GTW. Stadler ne peut donc actuellement être considérée comme un concurrent totalement indépendant de l'entité issue de l'opération de concentration, tant que son lien structurel avec ADtranz demeure inchangé.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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