Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(67) Bien que Deutsche Bahn Regio AG soit, en Allemagne, le premier acheteur de trains régionaux à détenir une puissance d'achat compensatrice, plusieurs petits exploitants privés de trains régionaux sont également présents sur ce marché. Le processus de privatisation devrait se poursuivre à l'avenir. Si certaines de ces petites sociétés appartiennent à Connex, une entreprise française filiale du groupe Vivendi, présent dans toute l'Europe, tel n'est pas le cas de la majorité d'entre elles. En conséquence, contrairement au marché des trains à grande vitesse ou intercity, la demande est beaucoup plus fragmentée dans ce secteur et les acheteurs n'y bénéficient pas d'une puissance d'achat permettant d'exclure le risque de domination du marché par les parties. Conclusion

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).