Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(68) Pour les raisons susmentionnées, l'opération de concentration notifiée soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun en ce qui concerne les trains régionaux en Allemagne. Elle est susceptible de créer une position dominante des parties sur ce marché. 5. TRAMWAYS ET VÉHICULES LÉGERS SUR RAIL EN AUTRICHE, EN FRANCE, EN SUÈDE ET EN ALLEMAGNE a) Autriche

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