Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(69) Seul un très petit nombre de marchés ont été attribués en Autriche entre 1995 et 1999. Sur les six contrats examinés par la Commission, Bombardier en a remporté [moins de six]*, soit une valeur de [...]* millions d'euros ([40-50 %]* du marché total) et un volume de [...]* voitures (]50-60 %]* du marché total). Siemens a obtenu un marché, représentant un montant de [...]* millions d'euros ([40-50 %]* du marché total) et un volume de [...]* voitures ([35-45 %]* du marché total). Un marché d'une valeur de 16,2 millions d'euros, portant sur six voitures, a été attribué à un consortium composé de Bombardier, d'ADtranz, d'ELIN et de Siemens. La part de marché de [0-10 %]* (en valeur) détenue par ADtranz en Autriche est exclusivement imputable à sa participation à ce consortium. Aucun chevauchement de parts de marché entre les parties n'est donc observé, à l'exception de celui qui résulte de leur participation à ce consortium, au sein duquel elles ne se faisaient pas concurrence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).