(75) En ce qui concerne les achats de tramways et de véhicules légers sur rail en Allemagne, la Commission a constaté, après examen, que Siemens avait soumissionné pour dix-huit des dix-neuf projets mis en concurrence entre 1995 et 1999, qu'elle avait passé le cap de la première sélection dans la plupart des cas, et avait obtenu dix marchés. Son taux de succès a donc été supérieur à 50 %.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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