(80) Deuxièmement, tout en admettant que, dans le passé, les activités de soumission des parties ont été dans une certaine mesure complémentaires, force est de constater que l'opération de concentration notifiée va accroître les chances de la nouvelle entité de participer aux appels d'offres publics. En effet, il convient de noter que les parties ne se sont affrontées que pour environ la moitié des projets mis en concurrence en Allemagne entre 1995 et 1999. De fait, Bombardier et ADtranz ont présenté des offres distinctes(32) pour un total de [< 10]* marchés examinés par la Commission, représentant une valeur de [...]* millions d'euros ([50-60 %]* de l'ensemble du marché) et un volume de [...]* voitures ([40-50 %]*), tandis que seule une des parties a soumissionné dans [< 10]* autres cas analysés par la Commission, représentant un montant de [...]* millions d'euros ([30-40 %]*) et un volume de [...]* voitures ([30-40 %]*). Dans deux autres cas examinés par la Commission, totalisant une valeur de [...]* millions d'euros ([10-20 %]*) et une volume de [...]* voitures ([10-20 %]*), Bombardier et ADtranz faisaient partie du même consortium et ne se faisaient donc pas concurrence. Néanmoins, la prise de contrôle d'ADtranz entraînera nécessairement un renforcement de la position concurrentielle de Bombardier sur le marché. En effet, l'élargissement du portefeuille de produits de la nouvelle entité, qui couvrira toute la gamme des produits du secteur des tramways et des véhicules légers sur rail, lui permettra de participer en tant que soumissionnaire à tous les appels d'offres publics qui seront lancés en Allemagne(33).
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.