(82) De plus, les résultats de l'étude du marché montrent dans l'ensemble que les obstacles restants à l'entrée sur le marché allemand des tramways et des véhicules légers sur rail ne sont pas négligeables, en raison notamment des préférences affichées par les clients en faveur de fournisseurs présents au niveau national, voire local, et de certaines exigences de qualité et spécifications techniques(36).
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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