Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(84) Pour les raisons indiquées ci-dessus, l'opération de concentration notifiée soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun en ce qui concerne les tramways et les véhicules légers sur rail en Allemagne. Elle est susceptible de créer un position dominante des parties sur ce marché. 6. RAMES DE MÉTRO EN AUTRICHE

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