Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(85) L'étude de marché réalisée par la Commission a montré que seuls deux marchés avaient été attribués dans ce secteur en Autriche au cours de la période 1995-1999. Bombardier et ADtranz n'ont effectivement présenté des offres concurrentes (d'une part, Bombardier, associée à Kiepe en tant que fournisseur secondaire et, de l'autre, Siemens, avec ADtranz et ELIN en qualité de fournisseurs secondaires) que pour un seul de ces marchés (métro de Vienne, "U-Bahn Typ V-Wagen", 1998), lequel a été attribué au consortium dirigé par Siemens. En ce qui concerne l'autre marché (métro de Vienne, "U-Bahn Typ T", 1997), il a été attribué à un consortium composé de Bombardier, d'ADtranz et de Siemens, Kiepe et ELIN étant tous deux des fournisseurs secondaires. Au total, les parties représentaient [50-60 %]* du marché autrichien (ADtranz [30-40 %]*, Bombardier [10-20 %]*), les [40-50 %]* restants étant détenus par Siemens. Toutefois, vu les circonstances décrites plus haut et étant donné que les marchés en question sont soumis à appels d'offres, l'appréciation concurrentielle des effets de la concentration notifiée en Autriche ne saurait se résumer à une simple analyse des parts de marché(37). En fait, le chevauchement des activités des parties est peu important en ce qui concerne les rames de métro en Autriche.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).