(88) La partie notifiante soutient toutefois que le chiffre d'affaires réalisé par Bombardier dans le secteur de la maintenance lourde au Royaume-Uni résulte pour l'essentiel de deux marchés seulement, dont l'exécution s'est achevée avant la fin de l'année 2000. Au stade actuel, il n'existe pas, d'après la partie notifiante, d'arriéré de commandes et Bombardier n'a pas passé de nouveaux contrats concernant le secteur de la maintenance lourde; de plus la société ne dispose pas de capacités de réserve importantes qui lui permettraient de proposer des services dans ce domaine dans un avenir proche. Conclusion
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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