(9) Les rames automotrices destinées au transport interurbain sont des ensembles de voitures dans lesquels les éléments de traction sont pleinement intégrés, en ce sens que les voitures de voyageurs et les locomotives sont combinées. De telles rames ne peuvent être disloquées, mais elles peuvent être couplées pour en accroître la capacité. Elles sont destinées aux liaisons de longue distance entre centres urbains sur des voies ordinaires, à des vitesses allant de 160 à 250 kilomètres par heure, et peuvent utiliser la technologie pendulaire. Il existe deux grands types de rames automotrices pour le transport interurbain, à savoir les rames électriques et les rames diesel. Les activités des parties se chevauchent pour ces deux types de matériel, et leurs parts de marché cumulées ne varient pas sensiblement de l'un à l'autre. La question de savoir si les rames électriques et les rames diesel interurbaines correspondent à deux marchés de produits séparés peut donc rester ouverte en l'espèce.
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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