Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(92) Afin de résoudre les problèmes de concurrence recensés ci-dessus sur les marchés allemands des trains régionaux et des tramways, les parties ont soumis les engagements décrits ci-après aux considérants 93 à 100. Le texte intégral de ces engagements est joint sous forme d'annexe, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. 1. ENGAGEMENTS VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DE STADLER(38)

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