Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(95) Les parties proposent de se retirer de cette entreprise commune et de céder à Stadler la participation que détient ADtranz dans Stadler Pankow.

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