(97) Les parties s'engagent de plus à accorder à Stadler des licences de production et de commercialisation exclusives, dans l'Union européenne, de deux de leurs lignes de produits, à savoir le train régional du type Regioshuttle et le tramway du type Variotram. Le Regioshuttle représentait environ [5-20 %]* du marché allemand des trains régionaux sur la période 1995-1999, tandis que le Variotram représentait approximativement [5-20 %]* du marché allemand des tramways et véhicules légers sur rail au cours de la même période. Ces deux produits ont été vendus à plusieurs clients. 3. ENGAGEMENTS VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE D'ELIN(41)
Décision 2002/191/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
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