Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(98) Bombardier s'engage à vendre la participation minoritaire de [... %]* qu'elle détient dans l'entreprise ELIN(42). ELIN produit des systèmes de propulsion pour les véhicules sur rail (trains régionaux et tramways) et était jusqu'à présent l'un des fournisseurs de Bombardier pour le matériel de propulsion électrique, par exemple pour ses trains régionaux du type Talent et ses tramways du type Cityrunner Linz.

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