Décision 2002/191/CE · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2001 (CELEX 32002D0191)
RéférenceConsidérant 99 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

(99) Bombardier s'engage aussi - en sus de son actuelle coopération avec ELIN dans le cadre du développement des trains régionaux du type Talent - à étendre sa coopération avec cette socitété aux véhicules légers sur rail du type Cityrunner Linz pendant une période de cinq ans. Un accord de développement conjoint a déjà été conclu. 4. ENGAGEMENTS VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DE KIEPE(43)

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